L’acheteur sera ci-après dénommé « le client » :
1/Champ d’application :
Toutes nos ventes sur ce site web marchand sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
2/ Commandes :
2-1 Passation et préparation de la commande
L’ordre est passé par internet, via une commande allant jusqu’au processus d’achat en ligne, depuis le présent site : champagne-eugene-prudhomme.com. Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande, un ticket de carte bancaire, ainsi qu’un mail lors de l’envoi de la commande à l’adresse fournie par le client.
2-2 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétraction du client , il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 u Code de la Consommation.
2-3 Droit de rétractation
Selon les termes de l’article L 121-20 du Code de La Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.
3/ Livraison :
3-1 Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition « franco de port », qui vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison.
3-2 Conservation
Pour conserver la mousse, la qualité du Vin de Champagne et éviter les couleuses, il est nécessaire de tenir les bouteilles constamment couchées au cours du stockage et ceci dans une cave bien fraîche, indemne de toute source de mauvaise odeur ou de contamination. Sans garantie contre les conséquences de la gelée.
4/ Tarification
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Une participation au transport est demandée sauf en cas de retrait de la commande directement au Domaine, les frais de port dépendent du nombre de cols à expédier en France Métropolitaine.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue par paiement en ligne sur notre plateforme sécurisée E-Transaction, et ce dès la commande validée. Toute commande se fait sur ce site avec obligation d’achat en ligne pour valider la préparation puis l’expédition de cette dernière. Toute commande non validée par un paiement en ligne du client ne sera pas prise en compte.
5/ Attribution de juridiction
L’élection de domicile est faite par notre entreprise à son siège social. Il est de convention expresses que toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, devant le tribunal de commerce de notre siège social.
6/ Renonciation
Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
7/ Réserve de propriété
Conformément à l’article L624-16 du Code du Commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
8/ Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à savoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.